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Alerte TVA : Commentaires sur la réforme du commerce électronique et l’ouverture à la consultation publique

Depuis le 1er juillet 2021, les dispositions relatives au paquet TVA sur le e-commerce sont rentrées en vigueur en France. Cette réforme a modifié en profondeur les règles de TVA régissant le commerce électronique transfrontalier de biens au profit des particuliers.

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