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Luxe - Actualité fiscale - Décembre 2021


Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant les sujets suivants :

  • Le contrat de licence de marque qui peut être librement sous-concédé,
  • Les prestations d’une égérie constituant un salaire,
  • L’assiette du crédit d’impôt recherche d’un sous-traitant agréé,
  • L’activité de placement de salariés par une société polonaise constituant un établissement stable, et
  • Prix de transfert et analyse fonctionnelle.

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