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Luxe – Actualité fiscale – Juin 2022

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Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant les sujets suivants :

  • Subventions publiques et crédit d’impôt recherche
  • TVA et prestations accessoires d’une opération complexe
  • Notion de résidence fiscale au sens des conventions fiscales internationales
  • Cession d’un partnership américain
  • Subvention exceptionnelle et taxe sur les salaires

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