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Luxe - Actualité fiscale - Mars 2023

Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe :

  • Provision pour dépréciation d’un fonds de commerce,
  • Provision pour dépréciation de stocks,
  • Cession d’une clientèle d’une succursale à son siège. Transfert de bénéfices à l’étranger,
  • Stock-options et fin du contrat de travail.

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