Contact linkedin

Luxe - Actualité fiscale - Septembre 2021

Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe, concernant :

  • le fonds de dotation qui finance des organismes éligibles au mécénat,
  • le crédit d’impôt recherche et intérêts moratoires,
  • le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée,
  • une corporation de droit américain peut être assimilée à une SAS de droit français,
  • la règle de calcul du butoir est compatible avec la libre circulation des capitaux,
  • les pertes définitives de la filiale européenne d’une société intégrée.

luxe-actualite-fiscale-n°88-septembre-2021-version-internet_page-0001.jpg

Retour