Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant la cessibilité d’un contrat de licence de marque, la concession de brevets à une société du même groupe, la vente via un intermédiaire, le crédit d’impôt métiers d’art et les dépenses liées à la promotion de la marque et à l’organisation de défilés.
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