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Revue d'Actualité Fiscale n°57 d'octobre 2020

Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois sur les sujets suivants :

  • Apport à une société détenue à 100 % : la valeur réelle doit être retenue pour la parité d’échange
  • Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
  • Crédit d’impôt recherche : annulation de la doctrine relative à la sous-traitance
  • Compatibilité de l’article 119 ter 2 avec la directive mère-fille
  • Notion de résident et obligation fiscale
  • Intérêts versés entre entreprises liées : non-conformité au taux de marché

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