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Revue de Droit fiscal n° 11 du 18 mars 2021 intitulé « ISF et égalité des armes : l’affaire Finaréa

Un article de Dominique Villemot paru dans la Revue de Droit fiscal n° 11 du 18 mars 2021 intitulé « ISF et égalité des armes : l’affaire Finaréa

"Par plusieurs arrêts du 3 mars 2020 la chambre commerciale de la Cour de cassation a donné raison à l'administration fiscale dans le contentieux qui l'opposait aux contribuables qui avaient bénéficié de la réduction d'impôt ISF-PME de l'article 885-0 V bis du CGI dans sa rédaction applicable à l'époque des faits (années 2009 et 2010)"

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