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Retrouvez les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, relatives à la fiscalité des entreprises, à la TVA, à la fiscalité locale, ainsi qu’au contrôle fiscal, et notamment :
A. FISCALITÉ DES ENTREPRISES
B. TVA
C. FISCALITÉ LOCALE
D. CONTRÔLE FISCAL
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois concernant les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois concernant les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois concernant les sujets suivants :
Retrouvez les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019, relatives à la fiscalité des entreprises et des personnes physiques, ainsi qu’aux procédures et contrôles, et notamment :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant notamment les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant notamment les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant notamment les sujets suivants :
Retrouvez les principales mesures des Lois de finances relatives à la fiscalité des entreprises et la fiscalité des particuliers, et notamment :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant notamment les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant notamment les sujets suivants :
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles de ces derniers mois, concernant les sujets suivants :
Retrouvez les principales nouveautés en matière législative, réglementaire et jurisprudentielle, dans les domaines suivants :
Lettres d'actualité
Lettres d'actualité fiscale Luxe
Retrouvez les principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant le crédit d’impôt recherche et sous-traitance, le crédit d’impôt recherche et frais de brevets, les travailleurs frontaliers, les dispositifs transfrontières, le régime fiscal privilégié et le transfert de siège dans l’Union européenne.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant la clientèle propre d’un distributeur, le crédit d’impôt recherche au titre des nouvelles collections, les dépenses de mécénat, la déduction sur l’impôt sur le revenu américain de la CSG et de la CRDS et les actions acquises à un prix préférentiel par un salarié.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant les droits d’auteur, le mécénat d’entreprise, les intérêts versés aux sociétés liées, les conventions fiscales internationales conclues par la France et le « Sale and lease back sur immeuble ».
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant le régime TVA du droit d’entrée lors de la conclusion d’un bail commercial, le crédit d’impôt recherche textile-habillement et sous-traitance, la mobilité internationale et le lieu d’imposition du gain d’option, le « Management package », et le remboursement de crédit de TVA et comptabilisation.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment le travail à façon et TVA, l’impôt prélevé à l’étranger en contravention avec la convention fiscale, les dépenses de retraite et calcul de la valeur ajoutée…
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment le transfert d’un contrat tripartite à la société mère, la veille technologique et crédit d’impôt recherche, les chèques-cadeaux, le foyer fiscal en France, l’indemnité de rupture d’un contrat de travail, la branche complète et immeuble.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment la marque viticole acquise avec un domaine, l’abandon de créance et exigibilité de la TVA, les dépenses de mécénat, le crédit d’impôt recherche et les dépenses sous-traitées par un organisme agréé, les impatriés et la provision pour créance douteuse.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment les opérations résiliées, annulées ou impayées, le crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir, la résidence fiscale, les titres de participation, le «Management package» et le délai de réclamation et QPC.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment les opérations résiliées, annulées ou impayées, le crédit d’impôt recherche et amortissement de concessions de brevets, les stock-options et la mobilité internationale, la convention fiscale internationale et l’abus de droit, et la vente parfaite et la détermination du prix.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment le contrat d’enseigne, le programme de fidélisation, le crédit d’impôt recherche « collection », le transfert de bénéfices à l’étranger, l’élimination des doubles impositions au sein de l’Union européenne, et le contrat de crédit-bail.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment le crédit d’impôt recherche, la contribution de 3 % sur les distributions contraire à la directive mère-filles, la notion de résident fiscal, les titres de participation et le crédit d’impôt mécénat.
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant notamment l’opposabilité à l’administration d’une cession de marques et logos à l’étranger non enregistrée, le taux de TVA applicable aux cessions de droits par les auteurs d’œuvres de l’esprit, l’application de l’article 57 du CGI sur les transferts de bénéfices à l’étranger, l’établissement stable en France d’une société luxembourgeoise, l’acquisition de droits supplémentaires au droit au bail, …
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative intervenues ces derniers mois susceptibles de concerner les maisons de luxe concernant notamment le caractère d’immobilisation d’un nom de domaine sur Internet et la valeur d’inscription à l’actif d’un droit acquis à titre gratuit, les programmes de fidélisation, l’appréciations de la résidence fiscale de personnes physiques, la clause de la nation la plus favorisée, le régime des plus-values à long terme, …
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