Petits déjeuners

  • 15 décembre 2020 de 9h00 à 11h00

 

Visioconférence sur le thème :

 

Les Lois de Finances

 

Présentée par

Catherine Cruveilher, Hervé Quéré, Benjamin Sivek
et Dominique Villemot

 

Le projet de loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses dispositions fiscales.

 

Tout d’abord, il prévoit une baisse des impôts locaux des entreprises : division par deux du taux de la CVAE, diminution de la valeur locative des établissements industriels pour les besoins de la taxe foncière et de la CFE, baisse de 3 à 2 % du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

 

En impôt sur les sociétés, il institue un régime de neutralité fiscale pour les réévaluations des immobilisations et une imposition de la plus-value de cession en cas d’opérations de cession-bail sur immeubles.

 

Enfin il comporte de nombreuses mesures en matière de TVA, notamment sur la définition des opérations composites et l’introduction d’un régime de groupe TVA au 1er janvier 2023, couplée avec la réduction du champ d’application des groupements TVA.

 

Des spécialistes feront le point avec vous sur ces sujets et les nombreux amendements qui seront adoptés dans le cadre des débats parlementaires.

 

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